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CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Client Internet)

ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Rochers-Diffusion auprès d'acheteurs non professionnels ou professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur sur son site Internet www.rochers-diffusion.fr.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Rochers-Diffusion constituent la preuve de l'ensemble des transactions.
La validation de la commande par l'acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Elles régissent les relations contractuelles entre Rochers-Diffusion et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Elles sont applicables en France Métropolitaine.

ARTICLE 2 – Le Produit
Rochers-Diffusion est le mandataire des fabricants exposant leurs produits sur son site de vente en ligne et assure toutes commandes et la logistique liée à celle-ci. Les produits commercialisés par rochers-diffusion sont en adéquation avec la décoration, l’aménagement extérieure, le jardin et l’habitat. Rochers-Diffusion se réserve le droit de modifier sans avis préalable les produits ou services présentés.  Rochers-Diffusion s’engage cependant à respecter les spécifications ou services déjà commandés par le client. Rochers-Diffusion présente sur son site des produits avec les descriptifs nécessaires permettant aux consommateurs de connaître les caractéristiques essentielles avant la prise de commande définitive. Par ailleurs, en accord avec l’article L111-1 du code de la consommation, les internautes ont la possibilité d’obtenir des renseignements supplémentaires en appelant au 04 42 38 27 52 du lundi au vendredi de 9h à 17h (hors jours fériés). Les photos présentées sur le site sont réputées non-contractuelles. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après encaissement de l'intégralité du prix.

ARTICLE 3 - Tarifs
Les prix sont exprimés en Euros TTC.  Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site. Ils comprennent les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison. En cas de modification par le client, il se peut qu’une réduction ou facturation complémentaire soit demandée. La commande d’un produit engage le client à l’acheter à notre prix fixé ou validé sur la demande.
Une facture est établie et remise à l'Acheteur lors de la livraison des produits commandés.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par l'Acheteur, par voie de paiement sécurisé. Rochers-Diffusion ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l'Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la passation de la commande.
En cas de paiement par chèque bancaire, à l’ordre de Rochers-Diffusion, celui-ci est remis à l'encaissement dès réception. La commande validée sera considérée comme effective lorsque le chèque sera encaissé.
En outre, Rochers-Diffusion se réserve le droit, en cas de non respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l'Acheteur. Dans  le cadre d’un règlement de vos achats au moyen de « ReceiveAndPay »,  les informations en rapport avec votre commande et avec votre paiement  font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable  est FIA-NET S.A.
Ce traitement automatisé de données a pour  finalité l’examen et la validation de vos données transactionnelles  nécessaires à la mise en œuvre de « ReceiveAndPay ».
FIA-NET  S.A. et les partenaires techniques qui participent au fonctionnement du  système « ReceiveAndPay » sont les destinataires des données en rapport  avec votre commande.
La non-transmission des données en rapport  avec votre commande empêche l’analyse et la réalisation d’un paiement  réalisé via « ReceiveAndPay ».
Conformément à la loi  Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment,  d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de  vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de  votre identité, à  FIA-NET – Service Informatique et Libertés –  Traitement n°1186887 – 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS

ARTICLE 5 - Livraisons
Les produits acquis (commandés et payés) par l'Acheteur seront livrés en France métropolitaine dans un délai maximum de 28 jours à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de sa commande. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. Rochers-Diffusion s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par l'Acheteur dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l'Acheteur. Toutefois, si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 21 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure, la vente pourra être résolue à la demande écrite de l'Acheteur ou de Rochers-Diffusion. Les sommes versées par le Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.  La livraison se fait en bas de l’immeuble, ou devant la porte ou devant le portail. Il est impératif de déballer avec le transporteur et de signaler tout produit endommagé, abimé ou éventré. Il devra être porté des réserves précises sur le bon du transporteur validé par le chauffeur. La mention « sous réserve de déballage » n’a aucune valeur juridique. L’acheteur dispose d'un délai de 72 heures à compter de la livraison pour confirmer ses réserves par courrier recommandé avec AR au transporteur. Un double devra être envoyé à Rochers-Diffusion afin de faire jouer les assurances et autres démarches nécessaires. Aucune réclamation ne sera retenue si ces conditions ne sont pas respectées.
Rochers-Diffusion remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l'Acheteur. Tous les produits livrés sont à installer par le client ou par un professionnel de son choix et à ses frais.

ARTICLE 6 – La garantie

Pour que la garantie puisse s’appliquer, l’acheteur doit prendre contact avec Rochers-Diffusion pour diagnostic et ensuite, s’il y a lieu, retourner le produit en port payé accompagné de l’ensemble des documents demandés. La garantie ne couvre pas l’usage normal d’un produit.

Les produits fournis par Rochers-Diffusion bénéficient, conformément aux dispositions légales,
- de la garantie légale de conformité,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
- de la garantie Constructeur, en fonction des produits et marques concernés.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part de l'Acheteur, comme en cas d'usure normale du bien, d'accident ou de force majeure et la garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Afin de faire valoir ses droits, l'Acheteur devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Rochers-Diffusion, par écrit, de l'existence des vices.
Rochers-Diffusion remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité de Rochers-Diffusion ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient à l'Acheteur de vérifier.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Rochers-Diffusion.
L'Acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation.
Rochers-Diffusion ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison des produits pour retourner ceux-ci à Rochers-Diffusion à fin d'échange ou de remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, commercialisable, accompagné de tous ses accessoires, notices et autres documentations. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris. Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'Acheteur. Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, disponible sur le site, et de la facture.
L'échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 21 jours à compter de la réception, par Rochers-Diffusion, des articles retournés.

Pour les produits en cours d’acheminement, qui souhaiterait être annulé par l’acheteur sera pris en compte par la réception d’un courrier ou mail en recommandé. Cependant, les frais de retour seront dus par l’acheteur au tarif en vigueur et communiqué par le transporteur. Ce montant sera communiqué par Rochers-Diffusion.

ARTICLE 8 - Informatiques et Libertés
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés à l'Acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site de Rochers-Diffusion a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. La survenance d’un impayé, d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d’un chèque, d’une déclaration irrégulière entrainera une inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associé au sein d’un fichier d’incident de paiement ou autre mis en œuvre par FIA-NET SA.

ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
Le contenu du site est la propriété de Rochers-Diffusion et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régie et soumis au droit français. Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 11 - Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Aix-en-Provence (FRANCE) seront compétents